Pages I-VI in the first group and pp. XLVIII-LVIII, [1] in the second group of Roman paging wanting; supplied in photostat facsimileAdded t.p.: Explication des lois criminelles du territoire d'Orleans ... / par Lewis Kerr ... ; et traduit en français par L. Moreau Lislet ... Nouvelle-Orleans : Imprimé (la partie française) par Jean Renard, 1806Mode of access: Internet
Adresse du tribunal criminel du département de l’Allier, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 ...
Renvoi aux comités de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitutio...
Ordre du jour de la séance du 3 octobre 1789: réforme de la jurisprudence criminelle. In: Archives P...
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés lors de la s...
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés lors de la s...
Moureau François. Richard Mowery Andrews : Law, Magistracy and Crime in Old Regime Paris (1735-1789 ...
Moureau François. Richard Mowery Andrews : Law, Magistracy and Crime in Old Regime Paris (1735-1789 ...
Prieur (de la Marne). Renvoi aux comités des articles 7 et 8 de la 3e section du titre Ier sur les C...
Adresse du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 14 brumaire...
Adresse du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 14 brumaire...
Adresse du tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 14 brumaire an II...
Adresse du tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 14 brumaire an II...
Adresse du tribunal criminel du département de l’Allier, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 ...
Renvoi aux comités de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitutio...
Also available in French. See CIHM no. 45573."Printed by order of the Legislative Council."Electroni...
Adresse du tribunal criminel du département de l’Allier, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 ...
Renvoi aux comités de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitutio...
Ordre du jour de la séance du 3 octobre 1789: réforme de la jurisprudence criminelle. In: Archives P...
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés lors de la s...
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés lors de la s...
Moureau François. Richard Mowery Andrews : Law, Magistracy and Crime in Old Regime Paris (1735-1789 ...
Moureau François. Richard Mowery Andrews : Law, Magistracy and Crime in Old Regime Paris (1735-1789 ...
Prieur (de la Marne). Renvoi aux comités des articles 7 et 8 de la 3e section du titre Ier sur les C...
Adresse du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 14 brumaire...
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Adresse du tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 14 brumaire an II...
Adresse du tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 14 brumaire an II...
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Also available in French. See CIHM no. 45573."Printed by order of the Legislative Council."Electroni...
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Ordre du jour de la séance du 3 octobre 1789: réforme de la jurisprudence criminelle. In: Archives P...